Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation de la plateforme OUINQ et l'ensemble des services de transport proposés.
Dernière mise à jour : 15 décembre 2024
OUINQ : Société OUINQ SAS, éditrice de la plateforme de transport
Client : Toute personne physique ou morale utilisant les services OUINQ
Transporteur : Partenaire assurant le transport des marchandises
Expédition : Envoi de marchandises via la plateforme OUINQ
Services : Ensemble des prestations proposées par OUINQ
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OUINQ met à disposition sa plateforme de mise en relation entre clients et transporteurs pour l'organisation de transports de marchandises.
OUINQ agit en qualité d'intermédiaire et ne se substitue pas aux transporteurs pour l'exécution des prestations de transport.
L'utilisation de la plateforme OUINQ implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions s'appliquent à tous les services proposés par OUINQ, sans exception.
OUINQ propose les services suivants :
Les tarifs des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté par OUINQ. Le paiement est exigible à la commande.
OUINQ prélève une commission sur chaque transaction réalisée via sa plateforme.
Responsabilité d'OUINQ :
OUINQ s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité se limite à la mise en relation et ne peut être engagée pour les dommages résultant du transport.
Responsabilité du transporteur :
Le transporteur est seul responsable de l'exécution du transport et des dommages éventuels aux marchandises transportées.
Responsabilité du client :
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à respecter les conditions de transport convenues.
OUINQ propose une assurance transport optionnelle pour couvrir les dommages aux marchandises. Les conditions d'assurance sont détaillées dans les conditions particulières d'assurance.
En l'absence d'assurance souscrite, la responsabilité du transporteur est limitée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les présentes conditions peuvent être résiliées par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours.
En cas de manquement grave aux présentes conditions, la résiliation peut être immédiate sans préavis.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question concernant ces conditions générales :
Email : legal@ouinq.com
Adresse : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Téléphone : +33 1 23 45 67 89